RETRAITES, ADMINISTRATIONS, SECURITE SOCIALE

SECURITE SOCIALE
L’institution sécurité sociale serait-elle atteinte elle aussi du syndrome de Munchhaüsen, c'est-à-dire qu’elle étouffe les assurés sociaux tout en faisant semblant de les materner ? On peut se poser la question, au vu des mines dépitées des patients qui font la queue dans les couloir, à cause de dossiers qui échouent pour des raisons abradracadabrandtesques, en fait qui correspondent à une imagination féconde et entretenue pour inventer de nouveaux formulaires, de nouvelles procédures, de multiples logiciels informatiques différents et soi-disant non interconnectables, de bonnes raisons pour ne pas honorer directement et rapidement les droits des assurés sociaux. Les salariés agissent sur ordre, sont formés pour faire échouer certains dossiers pendant des mois. Quel intérêt pour les hauts responsables ? 1. Argument avancé pour raisonner les collaborateurs : de nécessaires mauvaises économies 2. En réalité, préparer la privatisation du système de remboursement, sous pression de l’opinion publique elle-même vu la médiocrité du service rendu. Rusé (diabolique), non ? Vous ne me croyez encore pas ? Envoyez donc des clients mystères formés à la psychologie et à la sociologie, avertis du petit jeu joué par les caisses d’assurance maladie, aux 4 coins de la France. Scoops garantis !

RETRAITES
J’ai la vague impression que les salariés qui défilent dans la rue n’ont ni une connaissance comptable des enjeux du financement, ni un aperçu des simulations financières des diverses solutions envisagées.
Il serait bon pour la démocratie que ceux qui détiennent les chiffres et qui sont capables d’effectuer des simulations, communiquent aux mass media (TV, radio, presse, Internet) des graphiques simples (camemberts, courbes dans le temps, histogrammes) des diverses simulations.
Par exemple :
1. Allongement de la durée de cotisation
2. Taxe supplémentaire sur les profits du CAC 40
3. etc,
Ceci afin de tester le réalisme de chaque option, de comparer, d’éclairer les choix des décideurs et des citoyens. Dans ce cas là, il y a une chance pour que le pays ne se bloque pas !

RETRAITES
Le seul objectif valide pour la réforme des retraites est de viser l’équilibre des régimes, et de rembourser la dette accumulée au fil des années.
Comme les efforts importants demandés aux salariés (âge légal de départ à la retraite porté à 63 ans, 44 ans de cotisation pour un taux plein de retraite) ne mènent qu’à 50% de réduction du déficit, il faudra trouver impérativement d’autres recettes, venant des contributions du capital (taxe supplémentaire sur les plus-values des actions, sur les stock-options, taxe Tobin à la française sur les mouvements courts des capitaux spéculatifs, etc.).
Le partage de l’effort entre salariés et capitalistes, c’est la seule condition à laquelle les syndicats accepteront les efforts demandés aux salariés !

RETRAITES PAR CAPITALISATION
Introduire la capitalisation dans la préparation individuelle des retraites permettrait d’éviter à ceux habitués à un bon train de vie, une chute inacceptable, dans le cas probable où la retraite par répartition s’effondre, et soit réduite à un minimum vieillesse commun pour tous.
A condition que l’épargne récoltée soit sécurisée et réinvestie dans l’industrie et les services, par exemple dans la capitalisation des PME, TPE, start-up = jeunes pousses.

RETRAITES
L’objectif d’équilibre des comptes est adéquat, mais les seuils démographiques fixés (âge légal de départ à la retraite 62 ans, 41,5 ans de cotisation minimum) ne sont pas assez exigeants pour être vraiment efficaces.
Néanmoins, fixer des gardes-fous pour prendre en compte les carrières longues et la pénibilité du travail, afin que la réforme soit acceptable par tous :
1. Pour prendre en compte les carrières longues, on pourrait plafonner la durée de cotisation, à 45 ans par exemple : tout comme 67 ans est le plafond d’âge légal pour une retraite à taux plein, 45 ans serait le plafond de cotisation pour une retraite à taux plein.
2. Pour prendre en compte la pénibilité du travail, on peut avantageusement se baser sur l’espérance de vie à 67 ans (plafond d’âge légal). Par exemple, s’il reste 15 ans d’espérance de vie à 67 ans pour un cadre, on devrait abaisser le plafond d’âge légal pour la catégorie d’ouvriers menacé de telle manière qu’il lui reste statistiquement autant de durée de vie de retraite (15 ans dans l’exemple). Le plafond ainsi défini sera évalué par catégorie/type d’ouvrier et d’employé, et révisé régulièrement (par exemple tous les ans ou tous les 3 ans).

PERMETTRE LA REVISION A LA BAISSE DES SALAIRES POUR LES SENIORS
Extraits, auxquels je souscris à 100%, de « SOS finances publiques, Osons les vraies réformes » de Jean Arthuis :
« Contrairement aux pratiques en vigueur, la révision à la baisse de la rémunération des seniors doit être étudiée. Avec l’âge, lorsque les enfants ne sont plus à la charge de leurs parents, que l’essentiel des emprunts sont remboursés, les besoins de revenus sont moindres […] Nos conventions opèrent en contradiction avec les besoins de chacun. Rien ne justifie que le salaire doive automatiquement progresser en fonction de l’ancienneté. Vient un jour où les aînés coûtent trop cher. Les règles, une fois encore, se retournent contre ceux qu’elles devaient protéger ! » pp.116-117
En effet, on constate une baisse de productivité des seniors (moins de motivation, formation obsolète), et en plus un surcoût lié à la règle absurde de progression du salaire à l’ancienneté, d’où des plans de licenciement massifs de seniors qui devraient pouvoir rester dans les entreprises. Jean Arthuis a raison, il faut casser la règle contreproductive qui empêche la révision des salaires à la baisse en fonction des services effectivement rendus.

SIMPLIFICATION DE LA PAPERASSERIE ADMINISTRATIVE
Remplir des papiers administratifs, c’est une tracasserie répétée et bien souvent du temps perdu à répéter des informations déjà collectées par les administrations !
Je propose de créer un site web géré par l’administration, où l’usager dépose volontairement des données de base souvent demandées (au choix de l’utilisateur : Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, lieu et date de mariage, nom de l’épouse, son état civil, numéro INSEE, numéro de carte grise, numéro de permis, nombre d’enfant, leur nom, leur dates de naissance, etc.). L’accès à ces informations par le service demandant est autorisé par e-mail. Ces informations servent à pré remplir les formulaires des administrations, ce qui permet à l’usager se concentrer sur les zones vraiment utiles des formulaires.
En tout cas, il est inadmissible que la même administration redemande les mêmes renseignements dans des formulaires différents, une fois ces informations recueillies, à part à démontrer l’incapacité chronique de leurs informaticiens à installer des bases de données simples …

REFORMES STRUCTURELLES A ENTREPRENDRE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES
Le numéro de Février 2011 du magazine Capital est à lire en priorité par ceux qui s’intéressent à la réduction de la dépense publique grâce à un meilleur fonctionnement organisationnel des administrations. Non il ne s’agit pas d’un n-ième pamphlet vulgaire contre les fonctionnaires ! Il s’agit de prouver par des exemples qu’une meilleure organisation du travail des (malheureux !) fonctionnaires de base, provoquerait des gisements de productivité, et … du bien-être au travail. Encore faut-il que les responsables des administrations s’approprient ces d’analyses du journal, cette démarche, les types de résolutions. Mais que fait donc le ministère chargé de la modernisation des administrations, de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ?
PS. Je connaissais déjà la multiplicité de statut qui est un frein à la mobilité, donc à l’efficience des affectations des fonctionnaires. Mais j’ai particulièrement apprécié la fin du dossier de Capital : Au Canada, les fonctionnaires sont incités financièrement à proposer des réformes efficaces (10% des économies réalisées la première année de la réforme proposée).

ADMINISTRATION – SERVICE
Quelle est la perception des services administratifs par les Français :
C’est complexe
Cà mange du temps
Cà rapporte que des emmerdes
Et en plus, çà coûte cher !
A l’opposé, terme pour terme, du monde Internet qui marche si bien aujourd’hui, signe d’une plus value réelle de ce monde là :
C’est simple
C’est rapide
Ca me rend service
Je paye facilement, et bien volontiers, car je suis satisfait
Pour rapprocher les administrations des citoyens et des entreprises, non seulement affectivement, mais pour un gain économique réel, il faut adjoindre à chaque tache administrative une plus value de service, et non seulement une menace de rétorsion judiciaire et/ou financière en cas de non diligence.
Par exemple, en cas de réponse à un questionnaire « de bonne foi », subodorée par défaut, démontrer la « mauvaise foi » étant à charge de l’administration, la garantie d’une assurance ou d’une assistance juridique est donnée à l’administré.
Autre exemple : audit fiscal, ou social, financé par l’entrepreneur, par des agents de l’Etat, afin de vérifier la conformité juridique ou comptable de l’entreprise. La mise à niveau serait financée par l’entrepreneur, sans pénalité administrative, dans un délai à négocier par type d’irrégularité (12 mois, ou plus). Cet aspect de conseil de l’administration existe déjà dans d’autres états européens.
Encore : à l’occasion d’un déménagement, les inscriptions et désinscriptions à la mairie, liste électorale, à la CNAM, CNAF, poste, edf, gaz, télécom, etc. sont automatisées, le tout gratuitement ou pour une somme symbolique.
Puis : « Internetisation » du maximum de services administratifs, des formulaires, des textes administratifs, des powerpoint pédagogiques sur le droit et les procédures, promouvoir l’interfaçage logiciel administratifs / logiciels de gestion privés
Enfin : Interfacer les bases de données administratives entre elles, dans l’objectif de simplifier les déclarations diverses, et bien sûr de les vérifier…

RENDRE LE DROIT DU TRAVAIL SUPPLETIF
Le droit du travail actuel se base implicitement sur le présupposé que l’employé est le « faible » à protéger dans sa relation avec le « fort », l’employeur. C’est oublier rapidement que si l’employeur embauche, ce n’est pas pour débaucher par la suite automatiquement et rapidement. En effet, rechercher pour un recrutement coûte du temps et de l’argent (contrats clients non honorables, financement des heures d’entretien avec les directeurs des ressources humaines et les opérationnels, provisionnement des sommes en prévision d’une rupture anticipée du contrat de travail) ; Il faut aussi financer la formation / mise à niveau, et accepter l’inefficacité des premiers mois de travail.
D’autre part, le contrat de travail tel qu’il est prévu actuellement protège les individus qui ont pu se faire embaucher, mais maintien au chômage ceux qui n’apporteraient qu’un gain plus faible aux entreprises, précisément à cause des coûts d’embauche et de licenciement éventuels qui retiennent les entrepreneurs d’embaucher.
Enfin, notre société est basée sur le principe de responsabilité individuelle. Il est souhaitable de la restaurer au niveau du contrat de travail. L’entreprise est la seule à connaître ses opportunités commerciales, et l’organisation du travail pour y faire face. Libre à ses employés d’accepter ou non les contraintes !
Aussi, je propose de rendre le droit du travail supplétif, c'est-à-dire qu’il ne soit applicable par défaut que si des dispositions contractuelles entre les salariés et l’employeur ne sont pas signées.
Réfléchir à rendre supplétifs d’autres domaines du droit. Halte à la grande nurserie, qui remplace l’initiative individuelle par une soif jamais étanchée d’allocations de l’Etat !

REDUCTION DES PRESTATIONS SOCIALES, MODULEES EN FONCTION DES PARITES DE POUVOIR D’ACHAT PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
Nous sommes en période de basses eaux budgétaires. Il faut donc réduire les prestations sociales, afin de dégager de nécessaires économies. Mais attention, il faut le faire avec intelligence, souplesse, et bonne foi, trois attributs caractéristiques des démocraties modernes.
En particulier, comme le coût de la vie n’est pas le même à Paris qu’à Toulouse ou Castres, je propose que la réduction soit par exemple proportionelle au prix moyen d’achat annuel d’un logement de 5 pièces principales, rapporté au salaire annuel moyen d’une famille. En effet de nos jours, les couples ont entre 2 et 3 enfants, et le logement principal est à la fois le goulet d’étranglement des familles en termes de cout, ainsi que l’investissement prioritaire et clé pour l’avenir des familles.
A vérifier par l’INSEE (statistiques économiques et sociales), et à valider par le gouvernement, je propose d’agglomérer les zones suivantes pour plus de lisibilité et de simplicité :
- Région Parisienne
- Région Lyonnaise et Marseillaise
- Métropoles régionales (Montpellier, Toulouse, Bordeaux, etc.)
- Préfectures et sous-préfectures
- Petites villes et villages

REFORME DES RETRAITES
Au risque de me répéter ce que je propose sur les retraites :
- Diminution des pensions au delà d’un seuil minimum que fixe au SMIG (salaire minimum des actifs), par désindexation de l’inflation de la part au-delà du SMIG, voire une réduction d’un facteur 2. Remarque : utiliser le même type de fonction affine par morceaux pour réduire les allocations familiales. Et surtout, faire simple, compréhensible, lisible, vérifiable, pour espérer une meilleure acceptation par la population.
- Augmenter l’âge de départ à la retraite, de manière qu’il soit compatible à la fois avec les finances publiques, l’espérance de vie en bonne santé, et la réalité concrète de chaque individu (maladie, difficulté de l’emploi occupé avec l’âge : cas des travaux pénibles, chômage insortable). Aujourd’hui, j’estime l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, avec possibilité de dérogation via un tribunal arbitral des retraites composés de 3 juges (état, partenaires sociaux, représentant des salariés).
- Augmentation des cotisation, par les salariés : les charges sociales supportées par les entreprises sont trop importantes en ce moment, ce qui renchérit par trop la concurrence vis-à-vis des pays moins développés, à bas coûts, et torpille l’emploi dans notre pays, in fine pénalisant les mêmes employés !