IMPOTS

AUGMENTATION DES IMPOTS
Faire des économies dans le train de vie de l'état, il est bien établi maintenant que c'est nécessaire. Mais pourquoi ne parle-t-on plus de l'augmentation des recettes, par la TVA et par l'impôt sur les revenus ? La désinformation Balladurienne a fait passer comme une évidence que "les français ne veulent plus payer d'impôt", que "trop d'impôt tue l'impôt", etc. Les impôts sur le revenu sont proportionnels aux gains, ce qui veut dire que si je paie 50% dans ma tranche haute, il me reste 50% dans ma poche. Alors il est quand même confortable de conserver 50% de beaucoup que de verser 0% de rien, comme les RMIstes. D'autre part, pensez-vous sérieusement que je vais m'arrêter de travailler quand j'ai atteint un certain revenu, et refuser un gain supplémentaire juste pour ne pas donner d'impôts à l'état ? Quel raisonnement Ubuesque ! D'autant plus que moi aussi je bénéficie des services publics : école, université, routes, médecine, etc. Et puis je refuserai d'aider les gens en difficulté ? Particulièrement pervers, non ... Ma conclusion : en plus d'améliorer la gestion de l'état, il faut augmenter les impôts, et contraindre par la loi l'affectation de ce surplus à la diminution des dettes publiques. Nos enfants nous remercieront.

T2A : Tarification à l’acte en milieu hospitalier
La tarification à l’acte ne devrait pas être utilisée comme un corset budgétaire, mais comme un indicateur de niveau d’activité.
Supposons qu’un acte coûte en moyenne, sur une région donnée, 100 euros, au minimum 60 euros, au maximum 170 euros, au troisième quartile 120 euros (les trois quarts de ces actes reviennent à moins de 120 euros).
On comprend bien que fixer le niveau de remboursement à 120 euros, plutôt qu’à 100 euros, induit un message différent, donc un comportement différent des acteurs :
- à 120 euros, seuls les établissements structurellement sur-dépensiers sur cet acte sont pénalisés, alors que les autres établissements gagnent de l’argent sur leur bonne gestion, ce qui leur permet de financer des actes en déficit, « non rentables »
- à 100 euros, tout le monde ou presque est stressé, l’ambiance se dégrade entre administratifs et soignants, les patients sont mal soignés pour les actes courants, et on n’a plus de « mou » pour des actes « non rentables »
Nota Bene : fixer le remboursement des actes au troisième quartile n’induit pas forcément de manière mécanique une augmentation globale de la dotation de chaque hôpital, si le coût en question (120 euros) ne comporte que les coûts vraiment imputables à l’acte, et non les coûts avec répartition de charge de la superstructure ! Consulter un contrôleur de gestion pour l’explication des divers coûts de gestion : coûts complets, coûts variables, coûts directs, coûts indirects etc.

IMPOTS
Chère Martine Aubry, j’ai pris connaissance de vos propositions de relance. Elles sont bien vues, généreuses, justes. Cependant, vous avez donné l’impression, comme souvent à gauche, que ce plan serait financé comme on peut, c’est-à-dire par le déficit public.
Or, vu l’état de nos finances, et les défis majeurs géopolitiques qui s’amoncellent devant nous : Crise écologique, climatique, fin du pétrole abondant, famines dans un monde surpeuplé, crises de l’eau, crise des capitalismes, menaces potentielles de l’appareil militaire Chinois, etc., ce qui se jouera aux élections présidentielles de 2012, ce sera la capacité d’un programme économique et budgétaire à redonner à l’Etat Français des marges de manœuvre financières : On n’affronte pas une guerre ou une crise majeure quand les caisses sont vides ! Mais, rassurons nous, effectivement en 2009 et 2010 on n’a pas d’autre choix que de creuser le déficit public, pour créer une relance keynésienne du pouvoir d’achat, et en investissant massivement pour créer les conditions de l’industrie du futur.
Néanmoins, on ne peut éviter la question de la répartition des impôts. La TVA pèse assez justement sur les comportements dépensiers. La Taxe Professionnelle ne peut être juste que si elle est proportionnelle au Chiffre d’Affaire. L’impôt sur les bénéfices doit voir son taux de base porté à 50% des dividendes distribués, mais ce taux doit être diminué de 1/3 (on tombe à 33%) si l’entreprise remplit des critères économiques satisfaisants (par exemple, le taux de réinvestissement des bénéfices en autofinancement doit être dans le premier quartile, le quart supérieur de la profession dans la région considérée), et de 1/3 supplémentaire (on tombe à 22%) si l’entreprise négocie chaque année des accords salariaux, que la majorité des salariés juge, par vote, satisfaisante. Nota Bene : Les chiffres ici proposés ont le mérite d’être simples, frappants, compréhensibles par tous, incitatifs, et je l’espère considérés comme justes par nos concitoyens.

LISIBILITE AU NIVEAU DE LA COLLECTE DES IMPOTS
A l’avenir, sur mes feuilles d’impôts, je souhaiterais recevoir un décompte sous la forme d’un graphique camembert, chiffré en pourcentage et en euros, de l’affectation prévisionnelle, même approximative, des sommes que je paie.
Par exemple, pour l’impôt sur le revenu :
- part cotisation retraite
- part indemnités chômage
- part maladie
- part éducation nationale et recherche
- part défense
- part sécurité
- autres : ne pas descendre au dessous de 5% ou 10% de signification
Pour les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) :
- Part communale
- Part intercommunale / agglomération / « pays »
- Part départementale
- Part régionale
- Parts croisées : péréquations à chacun des niveaux
Ceci serait pédagogique, et me faciliterait l’humeur dans l’acte citoyen de paiement des impôts !

PARTAGE DE L’IMPOT
Cà fait 15 ans que j’observe la politique, et en ce qui concerne l’impôt c’est toujours les mêmes rengaines : A droite, les classes aisées et super riches ne veulent plus payer, au centre les classes moyennes considèrent qu’elles payent pour les autres, à gauche les prolétaires assurent qu’ils ne peuvent rien payer ; Bilan : personne ne paye, et c’est le déficit qui s’aggrave mécaniquement.
Les perceptions mentales des contribuables sont toxiques. Elles conduisent à une impasse : être seulement d’accord pour que « les autres » payent, çà ne marche tout simplement pas ! A mon avis, toutes les catégories de population doivent fournir un effort supplémentaire, à l’exception des revenus par ménage inférieur au SMIG+10%. Cette exception afin d’une part de protéger cette population, d’autre part pour éviter les plaintes misérabilistes habituelles lorsqu’il s’agit d’augmenter les impôts … Dans la pratique, si un impôt généraliste est relevé (TVA, CSG, CRDS, TIPP, etc.), la population la plus pauvre mentionnée pourrait bénéficier d’une allocation compensatoire mensualisée forfaitaire calculée par les soins de l’INSEE, indexée sur les revenus (salaires+allocations) et le lieu géographique (région parisienne, très grandes agglomérations).

BOUCLIER FISCAL : PROCES EN SORCELLERIE
La nécessité ou non du bouclier fiscal mobilise la gauche depuis 2 ans, et la droite depuis 1 mois, et si mon flair est bon, la gueguerre ne fait que commencer.
Or les sommes en jeu sont minimes : 700 millions d’euros, à comparer aux 700 milliards de budgets publics, soit 1/1000. D’autre part, nous ne disposons toujours d’aucune analyse fiable des expatriations de certains contribuables fortunés, alors que ce problème existe depuis plus de 10 ans ! Il faudrait peut-être interviewer les personnes ayant effectué ce choix …
Au final, le parlement est paralysé par une affaire indécidable rationnellement, en l’état courant du dossier ; les électeurs sont pris en otage par ce hold-up médiatique, alors que bien d’autres sujets pourraient avancer. C’est l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire quand on veut que le pays aille de l’avant …
Post Scriptum : Si la gauche n’a rien d’autre à proposer que cet affaire montée en mayonnaise, après 10 ans dans l’opposition, sans bosser sur un programme concret, on peut rendre notre carte !

IMPOTS
Pour éviter une certaine irresponsabilité liée à la fragmentation de chaque impôt entre plusieurs collecteurs (état, région, département, commune), je souhaiterais recevoir un récapitulatif, en fin d’année fiscale, de mon argent récolté en fonction de chaque centre collecteur, alors qu’aujourd’hui je ne reçois que des feuilles pour chaque impôt séparément. Il est dès lors bien plus difficile pour moi de recalculer ce que j’ai contribué pour chaque centre collecteur, alors que les ordinateurs du ministère des finances peuvent faire cela très facilement pour moi. Il est en effet nécessaire que chaque contributeur aux impôts sache le plus précisément possible ce qui est fait de son argent. La démocratie l’exige. C’est d’ailleurs le seul moyen d’avoir des contribuables satisfaits, alors que dans le système actuel, tous sont mécontents !

IMPOT – SERVICE
Dans une société de services, les individus et les entreprises admettraient plus facilement un haut niveau d’imposition, si le service des impôts fournissait un package global, clé en main, de nombreux services à haute valeur ajoutée. Par exemple, en ce qui concerne la collecte de renseignements, l’administration doit aller vers les entreprises, et non l’inverse !
On peut rapprocher cela de la vente d’automobile : Je n’ai pas besoin de connaître grand-chose aux tuyaux internes de la voiture pour en acheter une et la conduire ; le coût d’achat est élevé pour un ménage moyen, mais si je suis satisfait, si ce que l’on m’a promis lors de la vente s’avère à l’utilisation correspondre à mes attentes, je retourne chez le même marchand quelques années plus tard, et même je monte en gamme !
Dit autrement, le niveau des impôts n’est pas condamné à diminuer ou à être contesté, si le contributeur admet son bien fondé (redistribution, services fournis à la collectivité par l’état, simplicité et objectivité de la collecte).

PAS D’IMPOT – CHARGE FIXE SUR LES SALAIRES
Dans notre pays, il faut faciliter la vie des entreprises pour créer de l’emploi, sans bien sûr renoncer à leur contribution aux charges de la nation.
Je propose une simplification drastique de l’imposition dans les entreprises, en remplaçant tous les impôts - charges fixes qui pèsent sur les salaires (cotisations retraite, maladie, chômage, etc.) par une contribution unique de l’impôt sur les sociétés = charge variable pour les entreprises. Ainsi la contribution d’une entreprise donnée sera importante quand les affaires vont bien, et très réduite en cas de problèmes sévères (mais les salaires distribués au personnel qui restera en place seront un substitut avantageux à l’assurance chômage, car l'entreprise sera moins susceptible de faire faillite …).
Il faut calculer le nouveau taux de l’impôt sur les sociétés de manière à avoir des ressources équivalentes à l’ancien impôt sur les sociétés + les charges fixes sur les salaires. Arrondir ensuite à un chiffre significatif pour un esprit humain, celui des entrepreneurs, des actionnaires : 1/3 (33%) ou ½ (50%).

RESSOURCES FISCALES
Voici quelques pistes de ressources fiscales supplémentaires :
• Pourquoi faire un tabou du chiffre de 10% de rabot des déductions des niches fiscales. Pourquoi ne pas choisir le chiffre plus significatif de ½ (50%), voire même 90% si on juge les niches fiscales improductives, quasi-inutiles mais symboliques tout de même. Ces chiffres forfaitaires n’excluent bien évidemment pas, mais se cumulent avec l’examen du bien fondé actuel de chaque niche fiscale.
• Passer les taux de TVA à 5% et 20% (1/5), pour des calculs mentaux plus simples dans l’esprit des hommes d’affaires et des consommateurs.
• Garder un taux de TVA identique dans la restauration rapide et dans la restauration traditionnelle, soit 5% soit 20%, pour ne pas biaiser la concurrence.
• Supprimer la totalité des aides aux entreprises pour les 35H. Une entreprise correctement gérée aura fini la transition organisationnelle des 39H aux 35H depuis plusieurs années !

NIVEAU DE PRESSION FISCALE
Nous sommes en environnement ouvert, en compétition avec les pays de notre classe (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, voire Japon, USA). L’imposition globale doit – être dans la fourchette d’imposition dans ces Etats : 40% - 45% du PIB (sauf erreur) ; Cette proportion évoluera dans le temps, il y a des « modes » dans la gestion des affaires publiques comme dans le management privé ! Pourquoi ne pas utiliser une partie de son influence à faire évoluer la mode dans un sens qui nous conviendrait ?
Il ne faut pas croire que la France aura raison seule face au reste du monde. Nous pérorons comme des coqs orgueilleux et fiers de nous (vieille image qui a traversé les siècles …). Or, non seulement on constate que le reste du monde n’adopte pas notre modèle social, mais, en secret, il est content de nous voir nous égarer en dehors du troupeau : nous nous disqualifions nous-mêmes dans un domaine où l’on ne peut avoir raison qu’au sein du groupe. Ici la course en solitaire ne nous apportera rien, que le rejet.
L’harmonisation fiscale de la France avec le reste de l’Europe doit être visée et déclinée pour chaque impôt.

SIMPLIFIER L’IMPOT SUR LE REVENU
Pour la lisibilité de nos impôts, pour qu’ils soient compris et acceptés, pour qu’ils soient défendables par les gouvernements, il faut que l’assiette soit facile à appréhender, et les taux propres aux calculs simples. Ne pas viser à optimiser les taux pour la recette d’un exercice donné, ce qui ne peut qu’accroître la confusion, et le rejet de l’instabilité.

Cela donnerait par exemple, appliqué à l’impôt sur le revenu :
Tranche (politique de gauche) Tranche (politique de droite) Taux
0-10000€ 0-20000€ 0%
10000-20000€ 20000-40000€ 10%
20000-30000€ 40000-60000€ 20%
30000-40000€ 60000-80000€ 30%
40000-50000€ 80000-100000€ 40%
50000€+ 100000€+ 50%

Et pour la TVA :
Taux réduit 5%
Taux Plein 20% ou 25% (1/5 ou ¼)

LAISSER LES COLLECTIVITES LOCALES ET TERRITORIALES LEVER LEURS IMPOTS
Il faut accélérer la décentralisation et la déconcentration pour des raisons d’efficacité par la proximité, les acteurs locaux étant le mieux à même de négocier entre eux ce qu’ils pensent être le meilleur pour eux. Paris est trop loin, les canaux d’information ont de la perte en ligne, les réponses tardent, bref personne n’est content de l’Etat, en région !
Corollairement, les ressources des collectivités locales / territoriales / régionales doivent augmenter, mais il faut laisser à ces entités la responsabilité de lever leurs impôts (assiette, taux). L’assiette est coordonnée par les associations de maires, de députés, de présidents de région. Les taux sont choisis par les élus locaux. La mobilité assez facile sur le territoire national, ainsi que le clientélisme de l’électorat, garantissent des taux pas trop élevés.
Enfin, si affecter un type d’impôt à un niveau de collectivité n’est pas considéré comme possible, ne pas oublier d’adresser annuellement aux ménages un récapitulatif des impôts payés envers chaque niveau de collectivité. Les informaticiens du ministère du budget ont toutes les données, la somme est triviale à faire pour leurs ordinateurs, mais fastidieuse pour le particulier, qui ne le fait pas systématiquement ! Ce récapitulatif un gage de bonne gestion locale, car chacun sera au courant des destinataires de l’argent des impôts locaux, connaîtra le responsable politique local qui décide des taux, suivra la dérive d’année en année.
La péréquation entre régions/départements doit exister, tout en restant limitée de manière à exclure les raisonnements de type « je lève des impôts pour les autres ». Je propose comme base de discussion initiale un taux de 10% des impôts levés affectés à la péréquation entre collectivité de même niveau. Ce taux est suffisamment faible (1/10°). En outre, le chiffre est significatif, le calcul de tête est possible par le contribuable, ce qui est essentiel car la lisibilité de l’impôt est une condition nécessaire à sa bonne acceptation par la population : il y en a marre de ces chiffres stupides (19,6 ; 5,5 pourquoi pas 12 ,02 ?) qui résultent d’un compromis, d’un rapport de force, d’une optimisation, d’une psychologie de comptoir ‘pour cacher l’effort financier demandé…), raisonnements valables tout au plus l’année de création de l’impôt, et handicapant tout le reste du temps … Quant aux critères de redistribution de la caisse de péréquation, il doivent faire l’objet de négociations – consensus des présidents de régions / des députés sur leur strate respective, critères révisables avec chaque changement électoraux (délai accordé de 6 mois pour se mettre d’accord, sinon le gouvernement tranche).

VENTILATION DES BENEFICES DES SOCIETES
Ce dont nous avons besoin :
• De financement de notre dette d’état
• D’équilibre avec nos compétiteurs européens et mondiaux dans le cadre d’une mobilité des capitaux, des entreprises, des entrepreneurs
• D’une croissance de notre PIB via les investissements et la bonne santé économique des entreprises
• De favoriser un capitalisme entrepreneurial, au détriment du capitalisme financier
• D’une cohésion sociale nationale (répartition équitable des bénéfices) au moment où la mode managériale est au « presse-citron » qui démotive les employés voire les rend malades.
• D’une lisibilité des impôts pour les rendre acceptables par tous.

Ce que je propose pour l’impôt sur les sociétés :
• ¼ (25%) des bénéfices des sociétés va à l’état (c’est dans la fourchette européenne courante)
• ¼ (25%) pour les actionnaires (rémunération du risque du capital)
• ¼ (25%) à l’autofinancement (favorise la croissance des entreprises)
• ¼ (25%) pour la participation des salariés (clé de répartition égalitaire par employé, non proportionnelle au salaire)

Mme Parisot a objecté que certaines entreprises voudraient croître plus vite : qu’à cela ne tienne, dans ce cas l’actionnaire renonce à sa part (devient 0%) au profit de l’autofinancement (devient 50% des bénéfices, ce qui est largement suffisant pour la croissance autofinancée.
Une autre répartition, plus innovante et plus intéressante à mon goût, est souhaitable si l’on suit ma proposition (voir ancien article) d’impôt unique sur les sociétés, un impôt sur les bénéfices (charge variable) qui récupère et se substitue globalement aux charges fixes sur les salaires (URSSAF, retraites, chômage, maladie, etc.) + l’ancienne charge variable (IS). Rappel : Cette conversion de charges fixes en charge variable a été proposée car les charges fixes sont la principale cause de faillite en cas de baisse de chiffre d’affaire ; également, le niveau des charges fixes sur les salaires est le principal frein à l’emploi.
Dans ce cas, la répartition ci-dessus devient :
• ½ (50%) des bénéfices des sociétés pour l’état
• 1/6 pour l’actionnaire (au maximum)
• 1/6 pour l’autofinancement (au minimum)
• 1/6 pour la participation
Au cas où l’actionnaire souhaite une croissance plus rapide, la part de l’actionnaire peut descendre à 0% et l’autofinancement monter à 1/3 (33%), tous les niveaux intermédiaires étant envisageables entre le minimum d’autofinancement 1/6 et le maximum pour l’actionnaire 1/6.
Dans un premier temps, ce type d’impôt est favorable aux employés et au management ; dans un second temps, il est également favorable aux actionnaires (sociétés en bonne santé financière + société dynamique et salariés motivés).

CHANTIER DES IMPOTS
Contrairement à ce qu’à décrit le chef de l’état lors de sa prestation télévisée, telle qu’elle a été comprise par les commentateurs, il n’y a pas que la fiscalité du patrimoine à réformer en France.
Chantiers :
- patrimoine (bouclier fiscal, ISF, hauts revenus, stocks options, parachutes dorés)
- collectivités locales (un impôt dédié par niveau de collectivité locale, avec 10% de péréquation)
- taxe professionnelle sur les entreprises, remplaçable par une TVA sur la production de chaque entreprise (charge variable)
- Taux et partage de l’impôt sur les bénéfices des sociétés : bénéfice à répartir à parts égales entre l’état, l’autofinancement, la part des actionnaires, l’intéressement des salariés
- Simplification des tranches de l’impôt sur les revenus des particuliers, afin d’améliorer l’acceptation de cet impôt via une meilleure lisibilité. Ne pas optimiser les taux en fonction de la besoin de récolte de l’année !
- L’augmentation du taux de TVA de 20% à 25%, le maintien du taux bas à 5%
- La transformation de la fiscalité sur le travail (charge fixe en fonction du chiffre d’affaire) en charge variable, par intégration à l’impôt sur les bénéfices

CHARGES SUR LES AUTOENTREPRENEURS
Le statut d’auto entrepreneur a été inventé pour :
- faciliter l’essai de la mise à son propre compte
- compléter une activité salariée
- lutter contre le travail au noir
Pour réussir, l’auto entrepreneur a essentiellement besoin de simplicité administrative
- la comptabilité demandée par le fisc et par les banques doit être ultra simple a établir par l’entrepreneur, et facile à vérifier par les banques créditrices et le fisc. Je pense à l’obligation d’un compte en banque professionnel, contrôlable a posteriori (visible par le fisc lors d’un contrôle, et accessible aux banquiers sur autorisation du titulaire). A opposer aux documents comptables exigés a priori de toutes les autres entreprises. Je pense également au développement de logiciels vendus par des éditeurs de logiciel du commerce, interfacés directement avec les diverses administrations (fisc, urssaf, etc.).
- La charge d’impôt doit être fonction du chiffre d’affaire ou du bénéfice, proportionnelle ou progressive, mais ne doit comporter aucune charge fixe (indépendante de l’activité), car précisément l’activité des auto entrepreneurs est fortement variable, et des charges fixes fiscales et sociales condamneraient à l’échec de nombreuses activités, et pire décourageraient l’établissement de nouveaux auto entrepreneurs, la phase de démarrage étant critique dans ces activités à faible volume.
A l’observation, si cette façon de travailler sans charge fixe marche, l’étendre aux TPE (1-10 personnes).
Encore une fois, ce n’est pas le niveau absolu des impôts sur l’activité qui compte, les entrepreneurs acceptent de payer leurs impôts comme tout le monde, à condition que l’impôt ne tue pas leur activité, donc leur patrimoine et leur salaire. MANTRA : Il faut réduire à zéro les charges fixes liées à l’administration (fisc, social). Il restera alors les charges fixes liées au salaire des employés, qui en seront mieux supportées, ce qui est favorable à l’emploi, et à l’activité, donc à l’Etat (moins d’allocations chômage, plus de recettes directes liées à l’activité, plus de pouvoir d’achat dépensé donc plus de salaires indirects)

PRIME POUR LES SALARIES DANS UNE ENTREPRISE QUI DISTRIBUE DES DIVIDENDES
La prime décidée par le gouvernement va dans le bon sens :
- Au niveau pratique, une prime sur résultats s’analyse en contrôle de gestion comme une charge variable, qui disparaît en cas de mauvais résultat, et ne met pas en péril l’entreprise dans une phase où elle est déjà fragilisée (pas d’addition mauvais résultat + primes à payer). Au contraire, une augmentation généralisée des salaires s’analyse comme une charge fixe, à payer même si les affaires vont mal.
- La mise en œuvre respecte la négociation entre partenaires syndicaux, patronat – employés. Cela permet de responsabiliser les acteurs, et de tenir compte de la situation particulière de chaque entreprise dans le niveau de prime accordé. Néanmoins tous les employés d’une même entreprise devraient percevoir la même prime, ceci pour un signal de cohésion d’entreprise, et pour donner un coup de pouce aux bas salaires, les salaires élevés ayant moins besoin de cette prime (haut niveau de salaire + position privilégiée pour négocier une augmentation chaque année).
- Le déclanchement de la prime, sur augmentation des dividendes distribués, prend en compte que l’entreprise va bien (existence de dividendes) et pénalise la prédation de la part des actionnaires (s’ils veulent que l’entreprise continue de grandir en capital et en emploi, ils auront tendance à réinvestir les bénéfices par autofinancement, et distribueront moins de dividendes)
- Elle ne concerne pas les petites entreprises et très petites entreprises, les plus fragiles
- Au niveau théorique, dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la variable d’ajustement, ceux qui supportent le risque de mauvais exercices, ce sont plus les salariés (compression de personnel) que les actionnaires (dividendes artificiellement tirés vers le haut par rachat d’actions), sans parler des managers (parachutes dorés arbitraires, stock – options auto attribuées, comité de salaire investi par les copains). Dans ces conditions, si le risque est partagé par les salariés, les gains sur résultats doivent aussi être mieux partagés.

En ce qui concerne la réaction des édiles socialistes, elle confère à la mauvaise foi électoraliste. Ils auraient bien mieux fait de travailler pendant leurs 10 ans dans l’opposition ; alors ils auraient eu cette bonne idée avant M. Sarkozy ! Voilà une saine émulation qui s’annonce…

TAUX DE LA TVA INTERMEDIAIRE
Il est question d’instaurer une TVA à taux intermédiaire pour augmenter les recettes fiscales sur des produits / services pas vraiment de base. A cette occasion, une convergence avec les taux de TVA Allemands sont envisagés, et c’est plutôt bien vu.
Mais attention, il est souhaitable de définir pour nos deux pays, France et Allemagne, des taux représentatifs, calculables par calcul mental. En contrôle de gestion, on apprend à raisonner par grandes masses pour se concentrer sur l’essentiel, pas sur des décimales stupides qui ne sortent de nulle part, mis à part une optimisation des recettes valable sur un an ou deux, sans vision, sans avenir donc. Ce que je propose :
1% : pour les féculents (pâtes, pain, patates, riz), autre aliment essentiel de base, vital : le choux ? (allemand)
5% : reste de l’alimentaire, et la presse/livres
10% : restauration (assise, rapide, à emporter, délivrée, etc.)
20% : taux normal 1/5.
Envisager une extension à 25% (1/4) si on met en place 5% de TVA sociale pour alléger les charges sociales dans les entreprises, ou bien 5% de TVA anti-délocalisation pour taxer les produits de dumping social, fiscal, carbone, écologique, etc.
33% : (1/3) produits de luxe ou de confort, parfums, cosmétiques, mode de luxe, automobile, vols en avion, avions, etc.

Encore une fois, des taux facilement calculables, ce n’est pas un gadget, c’est une lisibilité nécessaire, c’est le début de la compréhension, de la gestion d’un budget d’un ménage, d’une entreprise (composés de structures hétérogènes, pas toujours très étoffées en gestion comptable : autoentrepreneur, TPE, PME, grande entreprise). Un plan, un projet d’entreprise, d’Etat, de collectivité locale, a plus de chances d’aboutir s’il est conçu et exécuté clairement, plutôt qu’un autre plus brouillon et plus brillant !
La lisibilité des comptes publics, par les contribuables et par les administrations elles-mêmes, doit devenir un leitmotiv, un mantra, une obsession des gouvernants !

Aujourd’hui, les flux fiscaux entre particuliers, entreprises, collectivités territoriales, prestations sociales et Etat nation ressemblent à un plat de spaghettis dont on ne sait par quel bout le prendre pour se faire une idée simple et cohérente de ces mêmes flux ! Vendu au poids, le code fiscal 2011 pèse plusieurs kilogrammes : une cathédrale inopérante d’articles additionnés au fil du temps, sans cohérence, sans fils directeurs, dont personne, je dis bien personne, même les inspecteurs des impôts pris individuellement, ne maîtrise la totalité des articles ; seuls quelques inspecteurs malins, passés en officine privées, vendent grassement leurs services aux riches personnalités, car ils connaissent les failles, les faiblesses du système fiscal … NB. Ce que j’ai dit à propos du meli-melo, du globiboulga du droit fiscal, peut être répété sans erreur pour les autres codes de droit français actuels. A croire que ni les français, ni leurs représentants qui font les lois, n’ont l’esprit clair et limpide. Mais c’est sûr, faire simple, net, clair et efficace, c’est difficile, cela demande du travail, du temps et du talent ...

ALLOCATION COMPENSATRICE DE LA TVA SOCIALE POUR LES BAS REVENUS
La TVA (Taxe sur les valeurs ajoutées) n’est qu’un outil fiscal, se basant sur un algorithme mathématique forcément imparfait vis-à-vis des situations économiques réelles rencontrées par les agents (consommateurs, entreprises, état). On peut le corriger par une allocation compensatrice de la TVA sociale pour les bas revenus, calculée via l’INSEE (institut des statistiques économiques et sociales).
Si ce principe est accepté, il reste à déterminer le seuil de déclanchement, par exemple une feuille d’impôt montrant moins de 0,8 à 1,3 Smig (Salaire minimum garanti pour les travailleurs à plein temps), que le revenu soit gagné par adulte ou par ménage au sens de l’INSEE (de mémoire, 1 part pour le premier adulte, 0,8 pour le second adulte, 0,5 pour le premier enfant, et 0,2 pour les autres). Ces arbitrages de seuil, de parts, et de montant, doivent faire intervenir les syndicats de salariés, voire les organisations non gouvernementales et les associations de lutte contre la pauvreté, pour qu’aucune contestation électorale ni manifestation de rue ne soit possible.