PROPOSITIONS ECONOMIQUES (5)

DROITS DE MUTATION AGRICOLES
La valorisation des terres agricoles n’a rien à voir avec la récolte annuelle moyenne qu’on peut en tirer. Pour éviter le démembrement forcé par le niveau des droits de mutations élevés (suite au décès des exploitants), je propose de s’inspirer des ventes entre professions libérales, basées sur le montant de l’exercice moyen dans les années précédentes.
A savoir, le droit de succession fiscal sur les terres doit être proportionnel au revenu des exploitations agricoles sur les 10 dernières années. Ce pour éviter une spoliation des héritiers, une dispersion du capital du travail des agriculteurs, un remembrement forcé.

SUPPRIMER UNE SEMAINE DE CONGES PAYES
En France, nous disposons actuellement de 5 semaines de congés payés, et de 35 heures de travail par semaine.
A l’heure où l’on veut alléger les charges des entreprises, je préfèrerais conserver un emploi du temps hebdomadaire peu contraignant sur les salariés, afin qu’ils se consacrent à leur famille et à la formation continue, et diminuer les vacances annuelles d’une voire deux semaines, de manière à revenir dans la moyenne des pays développés concurrents.

REMUNERER L’ENTREPRENEUR PAR LA PLUS VALUE DE CESSION
Dans un pays au chômage massif, les politiques publiques doivent favoriser la création d’emploi par les entreprises privées, donc soutenir les entrepreneurs.
Or j’ai déjà préconisé que la masse des impôts sur les sociétés pèse sur les bénéfices, pas sur les charges sociales.
La contrepartie pour motiver les entrepreneurs est d’alléger l’impôt sur les plus values de cession. Ceci récompense les entrepreneurs, tout en valorisant des entreprises en bonne santé, donc pourvoyeuses d’emploi.
Résumé de l’imposition sur les sociétés :
- pas de charge sur le travail
- un impôt sur les bénéfices élevé, qui ne risque pas de tuer les entreprises dans les périodes difficiles des affaires
- un impôt symbolique sur les plus-values de cession ou de succession
De l’alliance des intérêts entre les entrepreneurs et les salariés, via une imposition adaptée, dépendra l’issue de la bataille contre le chômage.

FUSION DE REGIONS FRANCAISE
A l’heure où la consolidation des françaises à la dimension européenne moyenne s’impose pour plus de force, je propose des fusions qui respectent l’ancien découpage en 22 régions métropolitaines :
- Atlantique : Aquitaine + Poitou / Charentes. Capitale : Bordeaux
- Midi : Midi-Pyrénées + Limousin. Capitale : Toulouse
- Méditerranée : Languedoc / Roussillon + Auvergne. Capitale : Montpellier
- Azur : Provence / Alpes Côte d’Azur + Corse. Capitale : Marseille
- Rhône : Rhône / Alpes + Bourgogne + Franche / Comté. Capitale : Lyon
- Est : Alsace + Lorraine + Champagne / Ardennes. Capitale : Strasbourg
- Nord : Nord Pas de Calais + Picardie. Capitale : Lille
- Normandie : Basse Normandie + Haute Normandie + Centre. Capitale : Rouen
- Ouest : Bretagne + Pays de la Loire. Capitale : Nantes
- France Capitale : Ile de France. Capitale : Paris
Soit au total 10 régions au lieu de 22 régions métropolitaines.
Ce nouveau découpage respecte :
- Les anciennes régions administratives
- Les métropoles régionales
- Les types d’emplois
- Les bassins d’émigration de peuplement internes
- L’histoire millénaire des féodalités
Les régions fusionnées sont à la taille européenne moyenne.

SECURISER PLUS LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Le problème des intermittents du spectacle, c’est que leur métier est irrégulier. La rémunération, relativement bonne sur le moment, risque éventuellement de ne pas couvrir l’intervalle de temps entre deux contrats. En période de chômage régulier, cette situation est usante pour les nerfs, la santé, les couples, les familles.
Ce que je propose, c’est la création d’agences d’intérim spécialisées et reconnues par le métier, à capitaux privés (télévisions, producteurs de cinémas, producteurs de spectacles, de musique, etc.), qui négocient de manière prioritaire des Contrats à Durée Indéterminée à destination des intermittents du spectacle. La logique économique de ces agences d’intérimaires spécialisés, c’est que le mélange et l’abondance des offres d’emploi temporaires puisse être telle que suffisamment de travail, rentable pour toutes les parties, puisse être passé commande aux intermittents salariés. La spécialisation du personnel de recrutement des agences, les relations des agents avec les divers producteurs, le fléchage de ces agences par la profession, peut assurer le succès de la formule.

ALIGNER LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL SUR LA NORME EUROPENNE, AINSI QUE LA DUREE DES CONGES ANNUELS SUR NOS PRINCIPAUX CONCURRENTS ECONOMIQUES
Analyse
- Nous disposons de travailleurs motivés
- Le niveau de formation moyen est bon
- Les salaires mensualisés distribués sont trop faibles : pour nourrir des familles nombreuses, pour capitaliser en vue de la retraite, pour payer son dû à la collectivité (impôts), pour se loger correctement (loyers, achat, revente)
- L’anémie de la circulation de l’argent entraîne une sclérose des affaires
- La demande en biens nationaux et vers ceux des états Confédérés est trop faible pour relancer les affaires économiques
- La Confédération exige trop de standardisation technique sur l’ensemble du territoire, ce qui ne tient pas compte des goûts locaux, des besoins locaux, des habitudes locales, des préférences locales, et paralyse l’initiative des entrepreneurs

Remède
- Aligner la durée hebdomadaire du temps de travail sur la norme européenne : en 2014, 48 heures en moyenne.
- Référence : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=706&langId=fr&intPageId=205
- Aligner la durée des congés annuels sur le bon élève économique de la confédération européenne. En 2014, il s’agit de l’Allemagne. 24 jours ouvrables.
- Référence : http://www.connexion-emploi.com/fr/a/quelles-sont-les-regles-de-conges-payes-en-allemagne

La convocation des états généraux du temps de travail en France, tripartite (patrons, syndicats, gouvernement) doit être à l’ordre du jour de la prochaine présidentielle en France en 2017.
La promesse de la tenue de ces états généraux sociaux est un critère de sélection et d’élimination du futur Président de la République Française.

MONTANT DES RETRAITES MOYENNES TROP ELEVEES EN FRANCE

Statistiques essentielles de l’Institut National des Etudes Statistiques et Economiques :
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=4&sous_theme=2&nivgeo=0&type=2&produit=OK&numpage=1&nombre=20

Dont :

Montant moyen des retraites
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&id=210

Salaire minimum des travailleurs actif SMIC
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon04145

Comparaison salariés / retraités
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon04254

Messieurs, Mesdames les Electeurs, trouvez vous normal que les gouvernements successifs se soient débrouillés pour qu’il y ait une parité exacte entre les revenus des retraités (sans famille à charge) et les revenus des actifs (qui transpirent leur sueur) ?

PRESTATIONS SOCIALES EN DESEQUILIBRE

Référence :
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF04266

Les statistiques sont claires et nettes. La part des prestation sociales (via les impositions) dans le revenu brut des ménages explose.
- barre des 15% : 1960
- barre des 20% : 1970
- barre des 25% : 1980
- barre des 30% : 2000
- barre des 35% : 2014

La fénéantise endémique se développe dans le pays Français. Si vous vous posez la question de pourquoi vous payez trop d’impôts, et donc que la consommation et les entreprises végètent dans votre pays, commencer par arrêter de pleurnicher systématiquement après les gouvernements pour grapiller quelques avantages pécuniers supplémentaires. Retroussez vous plutôt les manches : les emplois de base sont vraiment vacants en 2014 en France

FAVORISER LE TRAVAIL SAISONNIER
Dans notre pays, nous avons :
- de la main d’œuvre volontaire d’un côté
- de l’emploi du temps disponible
- des personnes jeunes sans enfants
- des individus adaptables, polyvalents, généralistes bien formés

Prescription :
- Revenir aux sources du travail agricole saisonnier
- L’étendre aux services de voyages et de tourisme
- Accepter des manuels rudes à la tâche mais non spécialisés dans la construction
- Utiliser la main d’œuvre de services domestiques dans les familles, pour libérer du temps de famille d’éducation et de loisir pour les professionnels spécialisés expérimentés
- Mettre en relation offre et demande (télématique automatique, agents intermédiaires, contremaîtres de sélection assermentés par les chambres de commerce locales)

Le chômage des jeunes n’est pas un passage obligé de maturation pour obtenir des emplois raisonnables. Les jeunes qui veulent réussir peuvent démarrer immédiatement dans la vie via le travail saisonnier, à condition d’accepter les déplacements de moyenne durée en France et à l’étranger (conditions de visa de travail), en suivant le travail où il se trouve.

CHANTIER DE RENOVATION DES HABITATIONS INDIVIDUELLES
Les normes de confort d'appartement de particuliers ont beaucoup évolué.
Le chantier de rénovation est énorme, mais fractionnable appartement ancien par appartement.
Les manuels en capacité de travaux d'habitat ont l'occasion de bien gagner de l'argent.
L'emprunt de l'achat d'un logement ancien est gagé sur la revente avec plus-value.
Les employés y voient l'opportunité d'un deuxième revenu,
en plus de leurs mensualités régulières.
Les travaux à organiser concernent :
- l'amélioration de l'efficacité thermique
- la fiabilisation des canalisations
- la consolidation des toitures
- la propreté des façades
- la refonte de l'électricité / domotique
- l'installation des capacités de communication : fibre optique, radio interne
- le confort de l'intimité : salle de bains, toilettes, circuit sale des ordures
- les fonctionnalités de la cuisine
- les modes de décoration : plancher / style de carrelage, peinture / papiers peints, meubles à monter soi-même
- l'accessibilité des logements (séniors, handicapés)
Ce chantier est destiné à de nombreux travailleurs habilles et volontaires, seuls ou en réseau, épaulés dans leur projets par des banques intelligentes.

ECONOMIE SOCIAL-DEMOCRATE
Dans l'économie social-démocrate,
1. C'est le florissement de l'économie mixte (capitaliste privé / étatiste public) qui crée la richesse collective
2. La redistribution d'une part arbitrable du surplus économique est destiné aux habitants en détresse sociale

Pour atteindre le florissement économique, 3 axes simultanés :
1. L'objectif est de faire croître le gâteau commun (Produit Intérieur Brut) que nous nous partageons, afin d'en recevoir chacun une part plus grande
2. Le respect de l'équilibre comptable (en partie double dans les entreprises comme dans les organismes publics) garanti une gestion saine et objective à chaque niveau granulaire de l'économie
3. Le processus logique par projet : information - concertation - décision - action - contrôle - correction - validation doit être scrupuleusement respecté

Chacun trouvera sa place optimale dans ce schéma économique.

PRISE DE DECISION
Après le temps de la concertation, vient le temps de la décision, de la mise en application et du contrôle.
Par exemple, trouvez-vous normal qu’aucune décision d’aucune sorte, qui satisfasse partiellement chaque partie, n’aie été trouvée en France depuis 10 ans concernant les licences de taxi ? Avec les gênes récurrentes pour les travailleurs du secteur, les entreprises du secteur, le grand public, l’économie du pays ?
Etonnant donc, les performances de nos négociateurs et de nos décideurs, pour un problème absolument banal à l’échelle d’un grand pays industrialisé …

ASSOCIATION DES FEMMES DU QUARTIER/VILLAGE
Les femmes du quartier de la ville, et les femmes du village, tombent collectivement d’accord sur le comportement normé des habitants.
Mais ces règles de comportement sont tacites et inconnues des migrants, ce qui génère des malentendus inutiles.
Pour rendre les règles de comportement lisibles, les femmes des villages et des quartiers peuvent monter des associations « femmes du quartier/village », avec participation symbolique de 1 euro par an, qui donne accès à un droit de vote pour élire des représentantes, à ce moment là légitimées pour s’adresser aux habitants du quartier/village. Le nombre d’adhérentes à cette association signifie la représentativité du collectif.
Une charte des « conseils pour bien vivre ensemble » doit être disponible à l’association des femmes du quartier / village, notamment avant l’installation des migrants.

LES METRIQUES
Pour évaluer un résultat, ou comprendre une situation, il est souhaitable de :
1. Définir des critères
2. Utiliser des métriques sur ces critères
3. Renseigner les chiffres
4. Collecter les chiffres sur le moyen terme
5. Vérifier les chiffres
6. Représenter sous la forme de diagrammes adéquats
7. Interpréter les tendances lourdes qui se dégagent (progression, décroissance, changement de rythme vers l’amélioration, ou vers le décrochage)
8. Commenter les résultats en groupe arbitré par un supérieur hiérarchique
9. Les participants du groupe proposent des solutions, et en débattent
10. Le chef hiérarchique prend la décision d’action
11. Application des décisions par le groupe
12. Vérification de l’avancement des actions
13. Constat des résultats via les chiffres (changement de tendance, progrès, régression)

Les critères sont décomposables en niveaux successifs d’étude des situations :
- critères évidents
- critères ordinaires
- critères détaillés
- critères de pointe
Plus on raffine le niveau de détail des critères, plus on se rapproche d’une piste de diagnostic.
Mais plus on rentre dans le détail des critères, moins on conserve une vision globale.

L’interprétation des chiffres peut être :
- valide
- erronée
- manipulatrice
L’éducation aux :
- critères
- métriques
- courbes
- interprétation
- débat
est une des bases du fonctionnement des entreprises modernes.

ROLE D’ARBITRAGE DES FONCTIONNAIRES
Les fonctionnaires sont chargés de faire appliquer un corpus de règles et de lois, qui représente pour chaque emploi de fonctionnaire des milliers d’articles, des dizaines de kilos de livre de code.
- Il est difficile pour les fonctionnaires de connaître tous les règlements qu’ils doivent appliquer, de tout assimiler, d’être au courant des mises à jour
- Le public ne connaît pas les règles des fonctionnaires
- Le législateur construit des règles dans l’absolu, en espérant qu’elles soient pertinentes et bonnes. Mais le législateur est incapable de prévoir toutes les exceptions à la règle, parce que le vivant n’est pas mathématisable, seulement grossièrement encadré
Les fonctionnaires doivent donc exercer un rôle d’arbitrage entre :
- d’une part, la situation concrète du terrain
- d’autre part, l’ensemble des règles et des exceptions applicables
- leur sensibilité humaine, et leur raisonnement propre, qui les distingue des robots informatisés
La hiérarchie des fonctionnaires fonctionne comme une vérification des cas sensibles, ainsi qu’un recours en cas de litige

SORTIR DE LA MONNAIE UNIQUE ?
L’Euro a été conçu comme outil d’unification des pays européens. Une même monnaie devait provoquer une convergence des comportements économiques, et proposer une stabilité des prix pour les industriels trans - nationaux.
Or les fiscalités sur les entreprises sont restées totalement différentes, concurrentielles entre les pays. Les comportements économiques n’ont pas changé, car des différences structurelles existent (grandes industries en Allemagne, petites entreprises familiales en Italie, etc.). Les grands projets européens sont restés rares (exception Airbus, qui cache le vide des entreprises européennes). Et l’on observe une paupérisation de la France, avec un nombre de projets d’entreprise en baisse.
Comme pour l’union monétaire latine (1865 – 1927), il semblerait que le rêve mathématique de l’euro doive s’effacer devant la réalité mouvante des économies. Il faudra un jour tirer les conclusions que trop de rigidité monétaire paralyse la croissance des zones économiques diversifiées. Dans le cas de la France, une dévaluation monétaire relative permettra de stimuler les exportations à un prix unitaire plus bas, contre un renchérissement des importations (produits à bas coûts importés de Chine, énergies fossiles).
Le retour au serpent monétaire européen (parités encadrées) est une réalité accessible, préférable au système de change flottant qui déstabiliserait d’un coup notre système de prix européens. A l’heure de la gestion informatique et de la télématique, les modifications de prix peuvent être répercutées chaque mois par les entreprises.
Le vieux rêve de la convergence des états européens par la convergence des économies a vécu. Il reste les échanges de produits, les échanges de visiteurs, ainsi que la politique étrangère européenne à construire.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ETOILE AUTOUR DES METROPOLES REGIONALES
Les métropoles régionales en France en 2015 sont désormais saturées en terme de trafic routier. Les déplacements sont pénibles, gaspillent de l’énergie fossile polluante, fatiguent les travailleurs, et font perdre des centaines de milliers d’heures de travail aux employeurs chaque année.
La solution est de tout miser dans l’aménagement du territoire français vers les villes du réseau hiérarchique français (préfectures, sous-préfectures), et de les organiser en étoile de transport autour des métropoles régionales.
Dans les villes du réseau hiérarchique, où l’accueil des migrants internes et externes existe, car l’ouverture aux autres est là, installer les habitations, les cliniques (services médicaux), la culture, les lycées, les licences universitaires technologiques et généralistes.
Dans les villages en périphérie des villes du réseau, installer les entrepôts, les centres commerciaux et restauration de périphérie, les zones de bureaux d’entreprises. Ces villages sont industrieux et sûrs, aiment l’argent des affaires, mais ne sont pas accueillants pour les populations allogènes (externes).

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE EVITE DES CANCERS
Le corps humain digère les molécules biologiques naturelles, mais n’est pas habitué par les millénaires d’évolution à ingurgiter des molécules chimiques artificielles non biodégradables. De là vient l’épidémie actuelle du cancer (fin 20° siècle).
Tout bien calculé, il coûterait moins cher à la collectivité nationale française de consommer uniquement des aliments produits selon des normes biologiques naturelles améliorées par la pharmacie biologique, plutôt que de produire avec des engrais chimiques artificiels pour le corps humain.
Economies en terme de :
- Temps de travail irrémédiablement perdu (décès)
- Périodes d’arrêt de travail rémunéré
- Frais de soin (hospitalisations, traitements, médicaments consommés, recherche de nouveaux médicaments, salaire des personnels de santé)
Epargnons aux générations suivantes des catastrophes sanitaires, par la préparation préventive de notre alimentation selon une logique biologique naturelle, mais améliorée par les techniques des pharmacopées naturelles (européenne, indienne, amazonienne, africaine, maghrébine, indienne, chinoise, japonaise, coréenne, tibétaine, indonésienne, etc.)

LIBERALISER LA PROFESSION DE TAXI
A condition de rembourser les patentes de barrière à l’entrée dans la profession de taxi, au taux actualisé de l’inflation, la profession de taxi gagnerait à être libéralisée, mais seulement si tous les acteurs nouveaux et anciens sont soumis à une réglementation équivalente en ce qui concerne la rigueur :
- des compétences en conduite
- des assurances souscrites
- des contrôles de véhicules annuels
- Le secteur des services à la personne est soumis à l'autorisation
- de l’imposition
La concurrence se fera alors sur :
- le type de véhicule
- l’accueil
- la compétence de conduite
- l’organisation des rendez-vous
- l’exactitude des rendez-vous
- la satisfaction du client et la fidélisation de la clientèle
La pénurie de taxi est artificiellement entretenue par un système de barrière financière à l’entrée, les patentes, directement issue des corporations de l’ancien régime aboli en 1789. Le système capitaliste fonctionne mieux, en ce qui concerne l’organisation de l’activité productive, que le système étatisé et le système communiste, suivant en cela le principe de liberté de la constitution française. Il suffit de réguler efficacement la brutalité capitalistique par un système de règlements le plus efficace, le plus léger et le plus transparent possible en terme d’opérations de travail, à condition que le même régime soit soumis à tous les concurrents d’un même secteur branche professionnelle, en vertu du principe d’égalité de la constitution française. L’imposition juste et assumée par tous respecte quand à elle le principe de fraternité de la constitution française.

HORAIRE MINIMUM LEGAL, HORAIRE MAXIMUM PAR CONVENTION, HORAIRE CONTRACTUEL PAR ENTREPRISE
Les lois du travail protègent les salariés de l’exploitation, dans un cadre productif suffisant pour les entrepreneurs.
Les conventions du travail devraient orienter les horaires par semaine et par an dans des fourchettes ainsi définies :
- horaires minimum par jour, semaine et an, via la législation nationale
- horaires maximum par jour, semaine et an, via les conventions de branches professionnelles d’entreprise
- horaire contractuel par jour, semaine et an, entre le minimum et le maximum ci-dessus, dans chaque entreprise du secteur d’appartenance
Les métiers n’impliquent pas les mêmes contraintes dans chaque branche professionnelle. Il est donc normal que les horaires maximum soient fixés par branche. Quant à l’ajustage fin des besoins, il appartient aux entreprises prises séparément dans la branche professionnelle d’appartenance.

STABILISER LES MARCHES AGRICOLES PAR LES MUTUALITES
Le problème de l’entrepreneur paysan, c’est qu’il n’a aucune visibilité à moyen terme (1 an à 5 ans) ni à long terme (10 ans à 30 ans).
Le long terme est le pari du métier sur les prochaines mutations de consommation (alimentation biologique, produits artisanaux, boucle locale économe en énergie et efficace en organisation, bio-carburants, plastiques bio-dégradables, bois de qualité régénérables, plantes des pharmacopées du monde Terrestre, etc.).
Le moyen terme résulte de l’offre et de la demande sur des marchés à stabiliser (du type roue à inertie) via les mutualités agricoles, soutenues par les banques agricoles.
Le court terme (1 jour à 6 mois) résulte de la force de négociation des producteurs paysans fédérés face à la force de négociation des commerçants déjà regroupés en centrales d’achat.
Il faut restructurer en profondeur la filière agricole pour donner de la vision à court, moyen et long terme aux producteurs entrepreneurs paysans.