DROIT (2)

DELAIS JUDICIARES ABERRANTS ANTICONSTITUTIONNELS
L’actualité judiciaire parle d’une expulsion d’immigrants illégaux, qui a en tout pris plus de 4 ans pour être définitivement statuée et exécutée. Ce type de délai judiciaire aberrant, contraire à l’esprit de la constitution, n’est pas un cas isolé. Il est dû à 2 causes :
- l’encombrement des tribunaux (manque d’effectifs, de moyens informatiques, administratifs, etc.)
- la multiplication d’étages d’appels, qui ont l’avantage de préciser, de confirmer ou d’infirmer un jugement, donc plus de justice, et l’inconvénient de devenir des procédures dilatoires (pour retarder le jugement final et son exécution).
Pour ne pas bouleverser l’architecture du droit d’appel, je propose que le législateur fixe, dans sa grande sagesse, pour chaque loi et chaque règlement voté ou fixé administrativement, une borne temporelle au delà de laquelle toute attaque non jugée est réputée invalide.
De la sorte, les tribunaux sélectionneront naturellement les affaires les plus importantes à juger, et, de fait, les cas les moins importants seront abandonnés, par caducité.

THEORIE DU RECOURS HIERARCHIQUE
Une des responsabilités du chef hiérarchique est d’assumer le recours hiérarchique. Un bon chef de haut niveau hiérarchique doit, après réflexion en conscience :
- Soit confirmer la décision de ses subordonnés
- Soit infirmer la décision de ses subordonnés
- Soit ignorer le recours (étant donné la multiplication possible de cas insignifiants)
- Le cas échéant, modifier les procédures de décisions, pour éviter que ce cas se reproduise
- Le cas échéant, éjecter le subordonné (cadre ou exécutant) de l’organisation, dans le cas de non respect soit des règles, soit de l’esprit des règles
Rappel : il y a actuellement 400 000 règlements en France ; s’il n’y avait que le titre des règles, cela représenterait déjà plus de lignes que l’ancien testament. Il est donc formellement impossible ni à un homme politique, ni à un chef d’entreprise, ni à un juge, ni à un avocat, de se repérer dans ce maquis théorique, que je soupçonne d’être partiellement incohérent en terme de logique, et en tout cas largement susceptible d’interprétation argumentée par les avocats. Donc, en attendant le grand ménage si nécessaire et tant souhaitable dans ces textes, le recours hiérarchique s’impose comme outil de décision.
La théorie du recours hiérarchique ci-dessous est largement applicable dans l’armée, l’administration, les entreprises.

RECOURS EN ANTI-CONSTITUTIONNALITE DE CERTAINES LOIS, REGLEMENTS, REGLES DEONTOLOGIQUES, CODES PROFESSIONNELS
Si vous êtes convaincus d’être soumis à une loi, un règlement, une règle déontologique ou éthique, un code professionnel, voire à un chantage d’un patron ou d’une secte, commencez par agir en suivant votre choix personnel. Si une autorité quelconque argumente du règlement litigieux pour vous réprimander, attaquez la loi ou le règlement en anti-constitutionnalité.
C’est la façon la plus rapide d’agir, en attendant que les 400 000 lois et règlements français soient enfin nettoyés.